Le légataire universel peut-il agir en révocation d'une donation pour ingratitude ?

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Le légataire universel étant un héritier au sens de l'article 957 du code civil, il a qualité pour agir en révocation d’une donation pour cause d'ingratitude de la donataire à l’égard du défunt.

Une mère a consenti une donation à sa fille. Plusieurs décennies plus tard, un arrêt définitif a condamné cette dernière pour des violences volontaires commises sur sa mère.Lors du décès de la mère, son petit-fils, institué légataire universel, a assigné la fille de la défunte en révocation de la donation pour cause d'ingratitude. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré irrecevable cette demande. Les juges du fond ont retenu que l'action en révocation pour cause d'ingratitude est d'une nature très particulière, à la fois patrimoniale, en ce qu'elle tend à faire revenir dans le patrimoine du (...)

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