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"Mariés à Las Vegas" ne veut pas forcément dire "mariés pour de vrai"

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Le juge peut se fonder sur un faisceau d'indices pour déclarer l'absence de consentement à mariage.

M. P. et Mme J., de nationalité française, se sont mariés en 1995 à Paris.Soutenant avoir découvert l'existence d'un précédent mariage de Mme J., célébré avec M. L. à Las Vegas en 1981, M. P. l'a assignée en nullité de leur mariage en 2012. Dans un arrêt du 22 décembre 2017, la cour d'appel de Versailles a rejeté sa demande en annulation de son mariage avec Mme J., retenant l'absence de consentement à mariage de Mme J. avec M. L. Pour cela, les juges du fond ont relevé un faisceau d'indices :- Mme J. avait présenté la cérémonie à Las Vegas à ses amis comme un rite sans conséquence ;- le voyage n'avait pas eu pour but ce mariage puisque les bans n'avaient pas été publiés ;- Mme J. et M. L. (...)

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