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Le montant de l’indemnité d’occupation due par le coïndivisaire est affecté par la présence d’un enfant au domicile conjugal

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Le montant de l’indemnité d’occupation due par l'ex-époux coïndivisaire peut être réduit si l’un des enfants issus du mariage réside au domicile conjugal sans qu'une contribution à l'entretien et à l'éducation de cet enfant ne soit mise à la charge de l’autre ex-époux.

Un jugement a déclaré le divorce entre M. I. et Mme F. qui étaient mariés sous le régime de la participation aux acquêts et des difficultés se sont élevées concernant la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Dans un arrêt du 3 mai 2018, la cour d’appel de Lyon a condamné M. I. à payer un montant d’indemnité d’occupation dont ce dernier était redevable envers l’indivision. Elle a retenu que la présence d’un enfant au domicile conjugal n’affecte pas le montant de l’indemnité d’occupation due par le (...)

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