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La révision au fond d’un jugement marocain est-elle autorisée dans le cadre de l’exequatur ?

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L'exequatur d'un jugement marocain ordonnant la transcription de la naissance d'un enfant ne peut être refusée, si le tribunal marocain a procédé à une enquête ôtant les doutes qui existaient sur la grossesse, montrant ainsi que l’atteinte à l’ordre public français n’est pas caractérisée.

Deux époux, natifs du Maroc et de nationalité française, ont sollicité la transcription de l’acte de naissance d’un enfant également né au Maroc. Le service d’état civil a refusé. Le couple a alors assigné le procureur de la République afin d’obtenir à titre principal l’exequatur du jugement de première instance de Mohammedia (Maroc) ordonnant la transcription de la naissance de l’enfant. La cour d’appel de Rennes a rejeté leur demande le 18 décembre 2017. Elle a retenu qu’il existait des (...)

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