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La révision de la rente viagère ne peut aboutir sans changement important dans la situation des ex-époux

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Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère est refusée sauf si des changements importants sont survenues dans la situation de l’ex-époux.

Un époux divorcé a demandé sur le fondement de l'article 276-3 du code civil, la suppression ou la réduction de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère qu'il verse à son ex-épouse. Le 20 juin 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande.Elle a retenu tout d'abord que la situation familiale de demandeur, remarié en 2005, et ayant à charge deux enfants, n'a pas évolué depuis le jugement du divorce. Elle a ensuite précisé que sa mise à la retraite a été prise en compte au moment de la fixation de la prestation compensatoire.Enfin, elle a souligné que la modicité des (...)

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