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Le droit de la famille après la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009

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La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a modifié des dispositions importantes qui intéressent le droit de la famille. D’une part, elle a réaffecté les compétences au sein de l’organisation judiciaire. Certaines formalités relatives à l’acquisition de la nationalité par mariage sont désormais de la compétence du greffier, et non plus du juge d’instance, afin de décharger celui-ci d’un surplus de travail. Les compétences du juge délégué aux affaires familiales ont été accrues en matière de tutelle des mineurs et ont été étendues à l’ensemble des fonctions patrimoniales de tous les couples. Cette loi concentre ainsi entre les mains d’un même juge les questions relatives à la rupture du mariage, à l’autorité parentale, ainsi (...)

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