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Cas de refus de la tierce opposition d’une seconde épouse

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M. X., marié en Algérie en 1971 avec Mme Y., y a épousé, en 1984, Mme Z. M. X. a signé seul en 2005 une promesse synallagmatique de vente, pour des lots d'une copropriété à Paris. Ayant refusé de passer l'acte authentique, les acheteurs l'ont assigné en vente forcé. Mme Z. a formé tierce opposition à l'arrêt qui avait constaté que la vente était parfaite. Dans un arrêt du 12 mars 2008, la cour d'appel de Paris a rejeté la tierce opposition de Mme Z. et l’a condamné avec son mari, au paiement d'une somme. La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre cet arrêt, le 8 juillet 2009. La Haute juridiction judiciaire précise que la cour d'appel a d'abord constaté que M. X. était mentionné sur l'extrait Kbis du registre du commerce, comme époux marié en Algérie avec Mme Y. en 1971 et qu'il (...)

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