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Le jugement de divorce prononcé par un juge étranger doit être reconnu en France lorsque la procédure française est devenue sans objet et les mesures provisoires caduques

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M. X., de nationalité française, et Mme Y., de nationalité américaine, mariés aux Etats-Unis, ont vécu en France où leurs trois enfants sont nés. Mme Y. est retournée aux Etats-Unis avec les enfants. M. X. a déposé une requête en divorce en France et  Mme Y. a fait la même demande devant un tribunal américain. Le juge aux affaires familiales français a rendu une ordonnance de non conciliation et autorisé le mari à assigner en divorce. Le juge américain a prononcé le divorce des époux X.-Y. par jugement devenu définitif, faute de recours exercé dans les quatre vingt dix jours. Dans un arrêt du 20 mai 2008, la cour d'appel de Toulouse a dit que le jugement de divorce américain était régulier, a déclaré sans objet la procédure de divorce qu’il avait engagée devant le juge français, et a dit (...)

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