Rapport sur le statut du beau-parent

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Le 7 octobre 2009, le député Jean Léonetti a remis au Premier ministre son rapport intitulé "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers", portant sur la nature du statut pour les beaux-parents d'un enfant et plus généralement pour les tiers vivants sous le même toit qu'un enfant dont ils ne sont pas les parents. La réalisation de ce rapport a nécessitait la consultation de magistrats, d’avocats, de juristes, d’associations familiales et d’associations de parents. Le député UMP Jean Leonetti a jugé qu'en matière de différends familiaux, il faut "régler les choses de la manière la plus pragmatique possible". C’est pourquoi il prône de "favoriser le traitement des conflits potentiels en amont de la saisine du juge", en recourant à la médiation familiale. Par ailleurs, il se (...)

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