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Précisions ministérielles sur l'utilisation du nom de son premier mari par une femme remariée

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Interrogée sur le fait de savoir si, en cas de divorce suivi d’un remariage, le nom de l’ex-époux ne pourrait être utilisé qu’avec l’accord de celui-ci, la ministre de la Justice a rappelé, le 8 octobre 2009, que l’un des époux peut être autorisé à conserver l’usage du nom de l’autre, si celui-ci y consent ou, à défaut, avec l’autorisation du juge s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. Elle précise également que l’accord donné par l’ex-époux peut être révoqué en cas d’usage abusif et l’autorisation disparaît en principe, en cas de remariage. La garde des Sceaux estime ainsi que l’état du droit permet de répondre de manière satisfaisante aux préoccupations exprimées par l’auteur de la question. © LegalNews 2017Références- (...)

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