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Le PACS fête ses dix ans

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En France, instauré par la loi du 15 novembre 1999, le pacte civil de solidarité connaît depuis dix ans un vif succès. Les signataires se font chaque année plus nombreux : de 22.108 en 2000, première année complète, à 100.999 en 2007 et 144.716 en 2008. Par ailleurs, conçu pour l’union de couples homosexuels, le PACS est devenu un mode d’union légale pour des couples de sexe différent. A l’origine, le nombre de couples hétérosexuels se pacsant était de 42 %, ils sont 95 % en 2008. Malgré les élargissements successifs du PACS, des différences demeurent encore avec le mariage, notamment en matière de patrimoine, de successions, de titre de séjour si l’un des conjoints est étranger, de rupture, et d’adoption. Une douzaine de pays européens ont légalisé les unions homosexuelles par une (...)

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