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Compte de récompense dans une liquidation de communauté : calcul du profit subsistant

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Dans deux arrêts en date du 28 octobre 2009, la Cour de cassation s’est prononcée sur le calcul du profit subsistant de la récompense. Dans la première espèce (pourvois n° 07-16.322 et 07-17.012), la Cour de cassation censure l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui, statuant sur le montant de la récompense due par l’épouse à la communauté en raison du financement partiel de l’acquisition d’un terrain lui appartenant en propre et de l’édification sur ce terrain d’une construction entièrement financée par les fonds de la communauté, a retenu que le profit subsistant s’établissait à la différence entre la valeur actuelle de l’ensemble du bien et la valeur du terrain nu au jour de l’expertise outre la part du prix d’achat du terrain acquittée au moyen de deniers communs. La Haute (...)

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