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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

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Une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption a été déposée au Sénat le 15 décembre 2009. Ce texte assouplit la législation française, d'une part, en transposant la kafala (ou kefala), qui est un engagement de prendre bénévolement en charge l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur, et qui a les mêmes effets que ceux de la tutelle légale, sans créer de lien de filiation, en adoption simple, dès lors que certaines conditions sont remplies et d'autre part, en complétant et précisant les conditions à remplir pour permettre cette transposition. Ainsi, la proposition de loi remplace le deuxième alinéa de l'article 370-3 du code civil comme suit : "l'adoption plénière d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe (...)

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