Modernisation de la politique du logement à Paris : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris.

Une proposition de loi (n° 146) visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris a été déposée au Sénat le 10 novembre 2021. Ce texte ne vise pas à stopper toute construction dans le parc locatif social, mais à mieux maîtriser les projets et tenir compte des réalités foncières et économico-sociale de la capitale. Le Titre Ier s’attache à favoriser le logement intermédiaire et à renforcer la mixité sociale à Paris. Le Titre II renforce le rôle des maires d’arrondissement dans la politique d’attribution des logements sociaux, y compris dans les procédures relatives au droit au logement opposable (...)

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