Nice ne peut interdire temporairement les locations saisonnières

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Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme la suspension en urgence de l'arrêté interdisant temporairement les locations saisonnières à Nice : en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières, il porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie.

Par un arrêté du 25 janvier 2021, le maire de Nice a interdit les locations saisonnières des particuliers durant la période du 6 au 20 février 2021, afin de prévenir la propagation du Covid-19. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice ayant suspendu cet arrêté, la commune de Nice a saisi le juge des référés du Conseil d’Etat. A l’appui de sa requête, elle invoquait notamment la situation plus défavorable du (...)

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