Les poules du copropriétaire

Immobilier / Construction
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Quand bien même le règlement de copropriété n'interdirait pas les poulaillers, il proscrit la présence d’animaux "de nature bruyante, désagréable ou nuisible." Tel est le cas des poules qui génèrent des bruits et des odeurs de nature à incommoder les voisins dans des proportions excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Se plaignant des nuisances causées par les chiens et le poulailler de leurs voisins, des propriétaires les ont assignés devant le tribunal d’instance de Romans sur Isère.Le tribunal les a condamnés à enlever le poulailler présent dans leur jardin, ainsi que les animaux qui s’y trouveraient, dans un délai de 30 jours à compter de la signification de la décision. Contestant l’existence d’un trouble anormal de voisinage, les défendeurs ont fait appel de ce jugement, (...)

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