Construction d'un port : la houle, cause étrangère exonératoire ?

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La houle ne peut constituer une cause étrangère exonérant de sa responsabilité le constructeur des pontons d'un port de plaisance, qui doit se conformer au cahier des clauses techniques particulières et non aux seules indications fournies par le guide de conception des pontons de plaisance.

Une société a entrepris la réalisation d'un port de plaisance. Le maître d'œuvre a sous-traité l'aménagement des pontons et des catways. Se plaignant de désordres, le maître d'ouvrage a, après expertise, assigné le maître d'œuvre et le sous-traitant en indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné le sous-traitant à payer au maître d'ouvrage la somme de 932.962 € au titre des désordres.Les juges du fond ont retenu que le sous-traitant était mal fondé à soutenir qu'il (...)

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