Immobilier / Construction

UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici

Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes

L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisances sonores subies par les voisins directs si cette activité est non conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. M. et Mme (...)

DPE erroné : quel préjudice pour les acquéreurs ?

Le diagnostic de performance énergétique n’ayant qu’une valeur informative, le préjudice subi par les acquéreurs du fait de cette information erronée ne consiste pas dans le coût de l’isolation, (...)

Cession de gré à gré autorisée par le juge-commissaire : rétractation impossible de l'offre

Dans le cadre de la réalisation des actifs d'une liquidation judiciaire, l'ordonnance qui autorise la cession de gré à gré d'un bien conformément aux conditions et modalités d'une offre déterminée rend (...)

Effets de la liquidation judiciaire d'un locataire sur son bailleur social

La Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'un bailleur social qui poursuit son locataire en liquidation judiciaire pour défaut de paiement des loyers. Un bailleur social a adressé à son locataire un (...)

Réduction du coût du foncier : adoption en 1ère lecture à l’AN

La proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français a été adoptée par les députés en première lecture. Le 16 octobre 2019, une (...)

Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs

L’agent immobilier engage sa responsabilité s'il ne s’assure pas que sont réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la vente négociée par son intermédiaire. Par acte sous seing privé (...)

On ne peut se prévaloir d’une servitude de passage si on n'a que la qualité d'occupant de la parcelle

Un syndicat de copropriétaires, qui est un simple occupant de la parcelle, n’a pas qualité pour se prévaloir d’une servitude de passage. Après avoir consenti à un constructeur d’une résidence, une (...)

Plus d'articles...

Page 1 sur 201

Sidebar

Les candidats au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris s'expriment sur la transformation numérique des avocats

PwC France et Afrique francophone dépasse le milliard d’euros de chiffre d’affaires

L'œil de SEB - Décembre 2019 : Droit voisin - la Presse contre Google

Gide, conseil de Michelin dans le cadre de la signature d'un partenariat stratégique avec TripAdvisor et sa filiale La Fourchette

De Pardieu Brocas Maffei conseille Kartesia Management

Orrick conseille Dataiku et Serena Capital

Dentons Paris et Dechert conseillent ImCheck Therapeutics

SEGRO nomme Laurence Giard au poste de Directeur Général France

Gide conseille Michelin dans le cadre de la création d'une co-entreprise avec Faurecia

Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l’AN en 1ère lecture

Contestation de l’autorisation du juge-commissaire à transiger une créance

Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?

Pas d’occupation perpétuelle du domaine public par une association sportive

Français établis hors de France : dépôt au Sénat

Non-renvoi de QPC : don manuel fiscalement rapportable

Pension de vieillesse : calcul pour un ressortissant de l’UE ayant travaillé à Monaco et dans deux pays de l’UE

Modalités d'affectation sous forme de don des sommes déposées sur le LDDS

Importation de médicaments vétérinaires sans autorisation

Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes

DPE erroné : quel préjudice pour les acquéreurs ?

Cession de gré à gré autorisée par le juge-commissaire : rétractation impossible de l'offre

Effets de la liquidation judiciaire d'un locataire sur son bailleur social

Réduction du coût du foncier : adoption en 1ère lecture à l’AN

Responsabilité de l’agent immobilier : défaut d'information des acquéreurs

On ne peut se prévaloir d’une servitude de passage si on n'a que la qualité d'occupant de la parcelle

Plus d'articles...

DROIT CIVIL

Personnes

Famille

Successions et libéralités

Obligations

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

DROIT CIVIL

Liens utiles

Le Monde Du Droit