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Réforme de la justice : une déshumanisation à marche forcée

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Tribune sur le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 d'un collectif de soutien des jeunes avocats à Olivier Cousi et Nathalie Roret, candidats aux Bâtonnat de Paris.

Alors que le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice est en discussion à l’Assemblée nationale, nous, jeunes avocats, souhaitons interpeller l’opinion publique sur la dangerosité d’un tel projet, en dépit des amendements introduits par le Sénat, certes nécessaires mais insuffisants pour empêcher l’arbitraire.

Avocats depuis moins de quinze ans, nous avons fait le choix d’exercer notre profession au sein d’un système, évidemment perfectible, mais dont les fondements basés sur un égal accès du citoyen à une justice pour tous et par tous ne sauraient être remis en cause. Nous avons prêté le serment d’exercer notre profession avec humanité et probité.

Or, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice tend à entériner la fracture entre le justiciable, le juge et l’avocat. Il dessine une justice injuste et déshumanisée, qui ne répondra plus à ses missions fondamentales de régulation et de pacification de notre société.

Il attaque les piliers de notre justice : le respect des libertés individuelles, les droits de la défense, l’égal accès à la justice des citoyens sur l’ensemble du territoire national, la protection contre l’arbitraire, l’indépendance de la justice…

Pierre angulaire de cette nouvelle vision et symbole du retrait prévisible du citoyen du processus judiciaire : la création, à titre expérimental et dans plusieurs départements d’un tribunal criminel départemental- ou Cour criminelle -en lieu et place des Cours d’assises pour juger en premier ressort les personnes majeures accusées d’un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu’il n’est pas commis en état de récidive légale, ainsi que pour les éventuels délits connexes. Ce tribunal délibèrerait en possession de l’entier dossier de la procédure et sans jurés. Cela induirait une évidente rupture d’égalité entre les justiciables, qui seront jugés alternativement devant un jury populaire ou devant un tribunal composé de seuls magistrats professionnels, selon que le crime aura été commis dans l’un ou l’autre des départements français.

A cet éloignement du citoyen du processus de jugement s’ajouterait un éloignement du juge, notamment en retardant l’accès des victimes à un juge indépendant et impartial et en fragilisant leur droit à réparation. En effet, par l’extension de trois à six mois du délai entre le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République et la possibilité pour la victime de régulariser une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, ce n’est pas seulement l’allongement d’un délai qui est en cause, c’est surtout un risque majeur de déperdition des preuves.

Éloigné, le justiciable le sera donc également des tribunaux. Dans cette dynamique de déjudiciarisation, ce projet entend confier au Directeur de la CAF le contentieux de la révision des pensions alimentaires, alors même que les conflits familiaux peuvent parfois s’accompagner de pressions et de violences et que les justiciables ont besoin d’un juge pour les protéger. En outre, la spécialisation de certaines juridictions porte en son sein une atteinte grave au principe d’égalité d’accès à la justice des citoyens. Pire, elle pose la première pierre de la création de déserts judiciaires dans les zones rurales. Comment justifier une telle fracture entre les territoires ?

En outre, en limitant l’accès au juge et en généralisant les saisines et démarches en ligne, la Chancellerie ne prend pas en compte les chiffres récents concernant la fracture numérique. En effet, 14 millions de français ne savent pas ou savent peu utiliser les outils numériques. Est-ce le sacrifice nécessaire à la mise en place d’une justice au rabais ?

Nous sommes certains que non.

Nous ne pouvons imaginer une justice déshumanisée où le citoyen n’aurait plus toute sa place.

Nous ne pouvons imaginer une justice à deux vitesses, où l’égalité d’accès de tous serait remise en cause.

Nous ne pouvons imaginer avoir prêté le serment d’Avocats au service d’une telle justice sacrifiée sur l’autel des restrictions budgétaires et d’une prétendue efficacité.

C’est la raison pour laquelle nous, jeunes avocats inscrits au Barreau de Paris, soutenons la candidature d’Olivier Cousi et Nathalie Roret au bâtonnat de Paris.

Ces derniers sauront faire entendre la voix du Barreau de Paris, et plus généralement de la profession, auprès des pouvoirs publics pour une justice humaine et respectueuse des droits et libertés de chacun.

Collectif de soutien des jeunes avocats à Olivier Cousi et Nathalie Roret, candidats aux Bâtonnat de Paris :

Clémence Amara-Bettati
Léopod Lemiale
Julie Bariani
Charles Ducrocq
Juliette Halbout
Benjamin Gallo
Thomas Yturbe
Caroline Yvernault
Mikael Régis
Juliette Boullé
Grégoire Silhol
Aymard de la Ferté-Senectère
Jade Dousselin
Marie-Isis Laurent
Nicolas De Sa Pallix
Louiza Amhis
Caroline Laverdet
Fadila Ouadah-Benghalia
Sandra Audin
Claire Perret
Jorge Eduardo Garcia Veldez
Grégoire Millet
Magalie Dejoux
Alexandre Penillet
Laetitia Houdart
Pierre Xavier Chomiac De Sas
Marc Pitti-Ferrandi
Sarah Saldmann
Pascal-André Gérinier
Julien Manière
Joris Leclercq
Nicolas Pillet
Claire Richard
Amandine Gintrand
Marie-Cécile Robert
Hortense Béthune
Bérengère Peyrat
Ludovic Genet
Aude Mercier
Guillaume Bazin
Guillaume Jeanson
Etienne Dedreuille
Renan Budet
Boris Kessel
Béatrice Cohen
Henri de la Motte Rouge
Julien Marceau
François Peyron
Gwenaëlle Raynal
Noémie Saidi Cottier
Laura Frenck
William Word
Fabien Escavabaja
Pierre-Emmanuel Froge
Sarah Mauger
Etienne Mortagne
Pierre-Igor Legrand
Amandine Carcy
Florent Berdeaux
Sébastien Codeço
Roman Leibobici
Vandrille Spire