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Codes de bonne conduite et chartes éthiques, peut-on faire sans ?

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Virginie Lefebvre Dutilleul, Codes de bonne conduite et chartes éthiques, Editions LamyAprès la parution de son ouvrage titré "Codes de bonne conduite et chartes éthiques.Outils de gestion des risques" aux éditions Lamy Conformité en mai 2012,Virginie Lefebvre Dutilleul, nous propose un éclairage sur ce thème à travers ces lignes.

Les codes de bonne conduite et les chartes éthiques ont des acceptations différentes selon les pays et les entreprises (codes versus chartes, compliance ou/et éthique, rattachement à la RSE ou au risk management …).
Ils sont généralement (mais pas toujours) associés aux programmes de compliance qui s’articulent autour d’un ou plusieurs codes.
D’origine anglo-saxonne, ils ont été longtemps ignorés, voire refusés, par certains théoriciens et praticiens du droit français. Mais le monde du droit change… 

Au-delà des secteurs réglementés, de plus en plus de pans du droit commun reconnaissent des effets aux programmes des compliance, voire en exigent la mise en place. Citons, par exemple, en France, le droit de la concurrence, dans l’UE, le droit des données personnelles, aux USA, les Federal Sentencing Guidelines for Organizations, et, au UK, le Bribery Act…

Parallèlement, la rédaction des codes et chartes va vers plus de clarté et de « juridicité ». Ils sont dans la quasi-totalité de cas centrés sur les thèmes suivants, qui présentent les risques les plus importants, en termes de responsabilité civile et pénale mais aussi d’image et de réputation :

  • respect de l’être humain
  • hygiène, santé et sécurité
  • environnement
  • corruption
  • conflits d’intérêts
  • cadeaux et invitations
  • concurrence
  • protection et l’utilisation des actifs
  • confidentialité
  • délit d’initié et
  • risque plus général d’image et de réputation.

Pourtant, force est de constater que ces outils et bonnes pratiques restent surtout l’apanage de grandes entreprises, alors que toutes les organisations, publiques et privées, sont concernées par ces risques. Cela est également vrai pour les PME, en particulier celles qui se développent à l’international. En effet, les clients exigent de plus en plus que leurs fournisseurs leur démontrent avoir mis en place des outils appropriés pour prévenir les risques qui pourraient rejaillir sur eux.
Si l’entreprise ne vient pas à la compliance spontanément, c’est donc la compliance qui viendra à elle de façon forcée…

Autant donc anticiper, plutôt que de se voir imposer un programme dans l’urgence. En effet, les avantages de ces outils, s’ils sont bien conçus et déployés, sont certains :
- prévention des risques, en simplifiant et explicitant le droit et en formant les acteurs de l’entreprise sur les risques majeurs de façon à mieux protéger ses actifs et sa réputation
- facilitation de gestion et de contrôle des filiales internationales et/ou décentralisés, en définissant un référentiel commun
- facteur d’attractivité, en mettant en avant les valeurs de l’entreprise
- en cas de défaillance, outil de défense dans les procédures et les médias
- source d’économie dès lors que les points de contrôle sont correctement placés
- facteur de compétitivité, en permettant aux entreprises des pays matures de poser le cadre du débat et d’entraîner ainsi les entreprises des pays émergents sur leur terrain.

D’ailleurs, en l’absence d’un tel outil et en cas de défaillance sur l’un de ces sujets, la question de la mise en cause éventuelle de la responsabilité des dirigeants est légitime.
Reste celle de leur valeur juridique. Ici aussi, une évolution certaine se dessine dans les analyses, qui reconnaissent que le droit moderne se diversifie dans ses sources et dans ses « textures ».
Dès lors que les codes et chartes sont publics et contiennent des engagements, ils deviennent en effet un fait juridique entraînant la responsabilité des acteurs.

Leur conception, déploiement, mise à jour nécessitent donc de respecter des règles désormais précisées au regard des institutions représentatives du personnel et de la CNIL, mais aussi des bonnes pratiques pour en faire un succès et éviter tout effet boomerang. Les praticiens du droit, qu’ils exercent dans l’entreprise ou en cabinet, devraient ainsi être systématiquement impliqués sur ces sujets, voire, s’ils en ont le goût, en prendre la responsabilité.

En conclusion, ouvrons le champ de la réflexion sur l’effet vertueux des codes de bonne conduite et chartes éthiques : la compliance et l’éthique, en travaillant à supprimer les déviances, ne recentre-t-elle pas, de facto, le débat sur l’innovation ? D’où un lien entre éthique, compliance et performance de l’entreprise…

Virginie Lefebvre Dutilleul
Avocat Associé - Ernst & Young société d’Avocats
Responsable du département Droit des Affaires  et du secteur Sciences de la Vie