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Organiser les relations post-contractuelles

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Sylvie Gallage-Alwis et Constance Tilliard, Avocates, Hogan LovellsLes modalités de rupture d'une relation contractuelle ne peuvent être analysées sans qu'un regard ne soit porté aux relations post-contractuelles. L'absence de bonne gestion de ces relations peut en effet être source de nombreux conflits.

1. AMENAGER LES EFFETS DE LA RUPTURE

Lorsque les parties usent de leur droit de mettre un terme au contrat de manière discrétionnaire, la rupture ne prendra effet que pour l'avenir.

A l'inverse, lorsque la rupture sanctionne les manquements contractuels de l'un des partenaires, les parties doivent être replacées dans la situation dans laquelle elles se trouvaient lors de la première inexécution. Le juge doit à ce titre ordonner des restitutions : elles peuvent être en nature (X restituera le prix d'une imprimante contre la restitution par Y de l'objet en question) ou se faire par équivalent (X offrira une indemnité compensatrice couvrant la période durant laquelle il a utilisé le système de gestion des stocks mis à sa disposition par Y, mais obtiendra le remboursement par Y de l'abonnement mensuel dû au titre de ce logiciel).

Lorsque l'on souhaite éviter le recours au juge, il est donc fortement conseillé en sus d'une clause résolutoire de prévoir une clause déterminant les restitutions réciproques qui devront être effectuées par les parties. Une clause pénale par laquelle les parties décideront du montant et des conditions dans lesquelles des dommages-intérêts pourraient être octroyés à l'une d'entre elles pourra compléter utilement ce dispositif.

2. DEVANCER LES DIFFICULTES QUI POURRAIENT SURGIR POSTERIEUREMENT A LA RUPTURE

Lors de la conclusion du contrat, il est également important de préciser quelles sont les obligations qui auront vocation à survivre après la rupture du contrat et à régir la relation post-contractuelle.

Une clause peut prévoir de manière large que toutes les obligations ayant vocation à survivre à la rupture contractuelle (confidentialité par exemple), resteront applicables après la réalisation de cet évènement.

Une seconde solution tient dans l'énumération détaillée des obligations que les parties souhaitent pouvoir invoquer après la rupture. Un engagement de confidentialité, et une clause de non-concurrence prenant effet après la fin du contrat pourront ainsi être spécifiquement insérés. Les entreprises contractantes doivent également s'interroger sur la répartition des conséquences d'une éventuelle mise en jeu future de leur responsabilité par des tiers du fait des obligations nées du contrat.

De même, les entreprises contractantes gagneront en prévisibilité en déterminant en amont le bénéficiaire des droits de publication et de propriété intellectuelle. Il conviendra enfin d'insérer une clause sur la loi applicable, ainsi que sur la compétence juridictionnelle en mentionnant de manière large qu'elles s'appliqueront pour tout différend pouvant survenir entre les parties à l'occasion de la formation, de l'exécution et de la rupture du contrat.

En pratique : que faire lorsque son partenaire rencontre des difficultés financières qui l'empêchent d'exécuter correctement ses obligations ?

L'article L. 622-13 du Code de Commerce interdit de stipuler toute clause prévoyant que le contrat sera rompu en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Dans l'hypothèse où une telle procédure serait ouverte à l'encontre de votre partenaire, il est donc obligatoire de continuer à remplir vos obligations. Les inexécutions contractuelles commises par votre partenaire antérieurement à l'ouverture d'une telle procédure ne vous autorisent pas à vous soustraire à vos engagements. Vous conservez néanmoins la possibilité de déclarer vos créances au passif de votre partenaire. En pratique, il est cependant rare que tous les créanciers finissent par être intégralement remboursés.

Pour se prémunir d'un tel risque, une solution commerciale est d'anticiper en amont le risque d'insolvabilité de votre partenaire en demandant des avances sur le paiement final ou en élaborant un règlement échelonné de vos prestations. Lorsque votre débiteur rencontre ses premières difficultés financières sans qu'il ne soit encore question de mesures de sauvegarde, il est également possible, sous certaines conditions, de recourir à des saisies qui rendront une partie des biens ou du solde bancaire créditeur de votre partenaire insaisissable par d'autres créanciers.

 

Sylvie Gallage-Alwis et Constance Tilliard - Hogan Lovells, Paris