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Le .fr s’ouvre aux accents : gare au cybersquatting !

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Fabien Honorat, décryptages, le.frL'AFNIC (organisme responsable de l'enregistrement et de la gestion des noms de domaine en .fr) autorise à compter du 3 mai prochain la réservation des noms de domaine composés d'accents ou de cédilles (et de 30 autres nouveaux caractères) rapprochant ainsi un peu plus les noms de domaine de la langue française.

Des marques telles que Célio, Pathé, Nestlé, Okaïdi, etc., vont pouvoir retrouver sur Internet leur accent ou tréma perdu.

Le risque en revanche est surtout lié à la protection des noms de domaine, qui pourraient le cas échéant être réservés par des tiers indélicats.

Pour cette raison, l'AFNIC a prévu une période d'enregistrement prioritaire du 3 mai au 3 juillet 2012, permettant aux titulaires de noms de domaine actuels de faire valoir leurs droits de priorité sur des noms de domaine qui pourraient comporter des caractères spéciaux (accentués, tréma, cédille…).

Passée cette date du 3 juillet 2012, la règle du premier arrivé, premier servi, sera appliquée par l'AFNIC, laissant planer un risque de cybersquatting.

Il importe donc pour les marques de réserver d'ores et déjà ces nouveaux noms de domaine avant qu'ils ne soient captés par des prédateurs indélicats…

Fabien Honorat, avocat associé au cabinet Péchenard & Associés