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La fin des LBO tels qu'on les connaît ?

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Dominique Payet et Alfred Lortat-Jacob, Avocats Associés, Cornet Vincent SégurelLe projet de non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition des titres de participation sonnera- t-il la fin des LBO tels qu'on les connaît ? Dominique Payet et Alfred Lortat-Jacob, avocats associés du cabinet Cornet Vincent Ségurel, nous livrent leur analyse de la mesure qui semble prévue dans le projet présidentiel de François Hollande. 

Un des candidats majeurs à la prochaine élection présidentielle, savoir François Hollande, a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel. Une de ces mesures mérite probablement que l’on y attache une toute particulière attention, même si cette proposition a eu moins de retentissement que d’autres, qui concernaient directement et davantage le grand public.

Le candidat propose de financer les dépenses nouvelles résultant de son projet par "la non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunt souscrits pour l’acquisition des titres de participation". Le candidat en attend une recette supplémentaire pour l’Etat de "4 milliards". A cet instant, et à notre connaissance, le candidat n’a pas donné davantage de précisions.

Cette proposition semble trouver son origine dans une proposition incluse au rapport d’octobre 2010 du Conseil des Prélèvements Obligatoires.

Toutefois, la proposition du candidat semble aller plus loin et être beaucoup plus générale que celle du Conseil. Celui-ci recommandait seulement "d’envisager l’instauration d’un mécanisme de plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunt".

Si la mesure proposée par le candidat venait à être votée et avait le caractère général qu’on peut lui supposer aujourd’hui, à savoir une pure et simple suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition des titres de participation, le financement de la reprise d’entreprise s’en trouverait très fortement affecté, et notamment les reprises par Leveraged Buy-Out (LBO).

Depuis les années 1980, la déductibilité par le holding de reprise des intérêts d’emprunt souscrits pour le financement du prix d’acquisition de la cible constitue l’un des éléments de rentabilité du modèle français de LBO (même si  1. en cas d’intégration fiscale du holding et de la cible, le dispositif dit communément « Charasse » peut venir à jouer ; 2. en cas de situation dite de « sous-capitalisation », le dispositif correspondant, récemment renforcé, peut également venir limiter cette déductibilité).

Plus généralement, le financement de la reprise d’entreprises intègre largement la déductibilité des intérêts des emprunts souscrits à cette occasion. Notamment, la reprise d’une entreprise par un ou plusieurs managers personnes physiques inclut pour son financement l’économie d’impôt résultant de cette déductibilité, la reprise s’opérant par un holding constitué ad hoc.

Il y a donc lieu de prêter une attention toute particulière à l’évolution de la météorologie fiscale sur cette partie du paysage des reprises d’entreprise. 


Dominique PAYET – Alfred LORTAT-JACOB
Avocats associés
CORNET VINCENT SEGUREL

© LegalNews 2012

 

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