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L’Espagne pressée de réformer à nouveau son marché du travail

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Cathy Clairet Roig, Avocat, Cuatrecasas Goncalves PereiraAlors qu’en France, le gouvernement vient de proposer de nouvelles mesures pour assouplir le Marché du Travail, l’Espagne réfléchit elle aussi à une refonte substantielle. 

En France, le Gouvernement communique chaque jour sur de nouvelles mesures qui permettraient d’allouer plus de souplesse aux entreprises afin de faire face aux aléas de la production (pacte de compétitivité emploi et retour au chômage partiel) comme d’alléger le fardeau social pesant sur celles-ci (mise en place d’une TVA sociale permettant notamment d’alléger les contributions patronales).

Alors que le sommet pour l’emploi s’est tenu le 18 janvier dernier, l’Espagne souffre aussi de ne pas bénéficier de plus de souplesse dans son Marché du Travail. Au-delà de la consolidation du secteur bancaire par une seconde phase de fusion, il y a plusieurs mois déjà que de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer une réforme en profondeur du marché du travail à l’instar d’Emilio CUATRECASAS, Président du cabinet du même nom.

Ce dernier considère « qu’il est urgent de procéder à une réforme en droit du travail qui simplifie les instruments juridiques contractuels et qui établit un marché au minimum stable, tout en favorisant sa constante adaptation à l’évolution économique et sociale » (Expansión, 16 janvier 2012). Le discours d’investiture en date du 19 décembre dernier du nouveau Président du Gouvernement espagnol - Mariano RAJOY - a fait écho à ces demandes en annonçant une nouvelle réforme du droit social comme étant impérative…voire pressante.

Cette position n’était pas de toute évidence puisqu’une réforme avait d’ores et déjà vu le jour en 2010 sous l’égide du prédécesseur de RAJOY, José Luis Rodríguez ZAPATERO. Pour rappel une Loi « sur les mesures urgentes pour la réforme du marché du travail », a été adoptée le 9 septembre 2010.

Présentée comme une Réforme substantielle, elle comporte différentes mesures collectives ou individuelles, telles un assouplissement des modifications des « conditions essentielles de travail » (horaires, fonctions…), l’élargissement de l’Intérim et du partenariat de cette branche avec le Pôle emploi, l’extension des causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production autorisant le licenciement… A titre d’exemples.

Or ce Texte a essuyé dès sa promulgation de nombreuses critiques certains, tels le Professeur Salvador DEL REY, le considérant "notablement insuffisant", notamment parce qu’en préservant encore la Branche comme niveau principal de négociation, le cadre légal se prive de la souplesse qu’offre la négociation collective au niveau de l’entreprise.

Ensuite, alors même que l’Espagne vient tout juste d’être de nouveau rétrogradée par une agence de notation (de AA- à A) le nouveau Gouvernement est pressé d’aller encore plus loin pour appuyer les employeurs et favoriser ainsi la relance. En conséquence de quoi, les syndicats et le patronat ont été sommés de négocier et de remettre un projet d’accord, ayant jusqu’au 15 janvier dernier pour définir les bases d’une nouvelle réforme. Cette tentative a échoué les parties s’étant clairement opposées sur des points pourtant considérés comme essentiels : la réduction de l’indemnisation de licenciement, le gel absolu des rémunérations, la possibilité de convertir unilatéralement des temps complets en temps partiels avant tout licenciement économique…

Il est à noter que des points d’accords ont néanmoins pu être constatés : une meilleure adéquation de la formation professionnelle à l’emploi, plus de contrôle de l’absentéisme à travers les mutuelles, une rationalisation des jours fériés, l’accentuation des préretraites pour favoriser les recrutements…. "Il revient désormais au Gouvernement de gouverner" a précisé lundi 16 janvier 2012 Jose Manuel SORIA, Ministre de l’Industrie.

Précisément lors de la rencontre avec le Président SARKOZY en date du même jour, Mariano RAJOY a promis une réforme imminente, certes inspirée du travail des partenaires sociaux, mais aussi des propositions du Partido Popular non retenues à l’occasion du débat sur la Loi de 2010 : la mobilité professionnelle en cas de difficultés économiques, et la priorité des accords d’entreprises sur les Conventions collectives en termes de salaires moindres et de conditions de travail moins protectrices, à titre d’exemple.

Un accord cadre interprofessionnel adopté le 24 janvier 2012, ouvre cette voie en prévoyant un quasi gel des salaires (+0.5% en 2012), l’affranchissement temporaire des garanties conventionnelles (8 mois maximum) en cas de difficultés clairement identifiées, le principe de décentralisation au niveau de l’entreprise de la négociation sur la durée du travail ou les salaires, notamment.

Indéniablement les prochains mois promettent un agenda social chargé, de part et d’autre des Pyrénées…

 

Cathy Clairet Roig,
Avocat, Département Droit du travail
Cuatrecasas Goncalves Pereira - Paris