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Aménagement du plateau de Saclay

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Stanislas Dwernicki et Elisa Bocianowska - Avocats - Gide Loyrette NouelStanislas Dwernicki (associé) et Elisa Bocianowska, avocats au cabinet Gide Loyrette Nouel donnent leur point de vue sur l'aménagement du plateau de Saclay.


Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national, visant à unir les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France. Parmi ces territoires stratégiques, le Plateau de Saclay tient une place à part puisqu'il s'agit du seul territoire auquel est consacré un titre entier de la loi relative au Grand Paris (1). A ce titre, le Plateau de Saclay fait figure d'exemple dans la mise en place du Grand Paris, en perspective avec la création du quartier de La Défense et des villes nouvelles dans les années 1970.

Le développement du Plateau de Saclay présente en effet un intérêt majeur dans le cadre de la mise en place du Grand Paris, dont l'un des objectifs est de redynamiser l'économie régionale voire nationale. En l'occurrence, il s'agit de redéployer des pôles d'activités scientifiques et technologiques existants et d'attirer de nouveaux acteurs dans ces domaines en vue de créer un véritable cluster scientifique, un lieu de vie et l'ouverture vers de nouvelles perspectives, capables de tirer l'économie francilienne et nationale.

Au-delà des enjeux économiques et de valorisation de la recherche, il s'agit d'un véritable défi sociologique ayant pour finalité de tisser des liens entre les écoles, les pôles de recherche et les entreprises afin de faire de la région parisienne un pôle attractif et un acteur majeur sur la scène scientifique internationale, au même titre que la Silicon Valley en Californie.

L'arsenal juridique contient tout un éventail d'outils nécessaires à l'aménagement de tels plateaux et pour relever ces défis sociologiques. Nous nous attachons ici à présenter les outils mis en œuvre sur le Plateau de Saclay afin d'apporter un éclairage sur ces enjeux.

1. L'OPERATION D'INTERET NATIONAL

Un décret du 3 mars 2009 (2) a classé le plateau de Saclay en opération d'intérêt national ("OIN"). Une OIN, soumise à l'article L. 121-1 du Code de l'urbanisme, est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans cette zone la maîtrise de la politique d'urbanisme.

L'OIN du plateau de Saclay se développe sur un territoire de 7.700 ha, deux départements, 49 communes et quatre communautés d'agglomération.

Cet outil juridique a été retenu en raison du transfert de compétences urbanistiques des collectivités locales à l'Etat qui souhaite faire du plateau de Saclay un pivot de la compétitivité du Grand Paris. La qualification d’opération d’intérêt national a notamment pour effet juridique d’attribuer à l’Etat la compétence en matière d’autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol telles que le permis de construire ou encore les autorisations de lotir, de façon à générer une certaine homogénéité dans le développement urbanistique de ce territoire.

2. L'AMENAGEUR

La loi sur le Grand Paris a créé l'Etablissement public de Paris-Saclay ("EPPS") (3). Il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial, ayant pour objet l'impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international. Il œuvre donc dans le cadre de l'OIN. En tant qu'aménageur pour l'ensemble du Plateau, l'EPPS a pour mission d'assurer un aménagement coordonné et une stratégie cohérente pour le territoire dans son ensemble.

Le conseil d'administration de l'EPPS est constitué de quatre collèges représentant chacun des groupes ou entités concernés par ce projet : l'Etat, les collectivités territoriales, le monde universitaire et scientifique et le monde économique.

En application de la loi sur le Grand Paris, un contrat de développement territorial doit être conclu entre l'Etat et les communes et communautés d'agglomération. Ce contrat doit préalablement faire l'objet d'une enquête publique. A cet effet, l'EPPS a mis en place des commissions thématiques, présidées par des élus locaux, afin d'élaborer le schéma de développement territorial permettant de mettre en œuvre ce contrat. Ces commissions sont au nombre de quatre et matérialisent les principaux enjeux du plateau de Saclay dans le cadre du Grand Paris (développement économique, logement, environnement-agriculture et mobilités).

Un comité consultatif est également en cours de constitution, afin de permettre l'expression d'acteurs concernés par les projets d'aménagement au premier rang desquels les associations.
Compte tenu du transfert de compétences urbanistiques vers l'Etat, la consultation des élus locaux et l'élargissement de la concertation à tous les acteurs concernés par le développement de ce territoire revêtent donc une importance primordiale afin d'assurer l'avancement du projet dans les meilleures conditions.

3. LES CONTRAINTES LOCALES ET LES ENJEUX SOCIOLOGIQUES

Il s'agit de faire du plateau de Saclay un bassin d'emploi et de vie.

Le premier objectif est d'opérer un rapprochement entre les écoles, les pôles de formation et les entreprises. Il s'agit d'un véritable enjeu pour la France, poussé par une réelle volonté politique qui s'est récemment traduite par la loi sur l'autonomie des universités (4). Il est en effet nécessaire de rattraper le retard en la matière sur les universités américaines, qui collaborent depuis plus de 20 ans avec divers acteurs économiques et qui sont de ce fait parfaitement formées à la recherche de financements et de partenariats. Cela passe également par les échanges entre les centres de recherche privés et les acteurs de l'éducation. La proximité de ces centres et l'attractivité du site jouent donc une importance primordiale dans le développement de ces partenariats. EDF a par exemple choisi d'implanter son futur centre de recherche et développement au plus près des grandes écoles et à proximité d'autres entreprises pionnières dans le secteur de la haute technologie.

Le développement de ce territoire doit par ailleurs s'inscrire dans la logique du Grenelle de l'environnement qui recommande le recours à des formes urbaines et architecturales évitant l'étalement urbain, développées autour des transports en commun et respectueuses du paysage et de l'environnement.

Ainsi, de nouveaux modes de transports devront être mis en place sur le plateau et les moyens existants renforcés. Après un débat public qui s'est achevé en début d'année, un décret du 24 août 2011 a entériné le "schéma d’ensemble" du futur réseau de transport "Grand Paris Express", qui avait déjà fait l'objet d'un accord entre l’Etat et la Région en début d'année. Après une longue controverse, il a finalement été décidé que le plateau de Saclay serait desservi par un métro aérien automatique léger. La RATP, Bouygues, Siemens viennent de proposer à la Société du Grand Paris de réaliser en partenariat public privé cette ligne de métro. Par ailleurs, le conseil du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) a validé le 6 juillet 2011 le schéma de principe de l’opération de transport en commun en site propre (TCSP) du Plateau de Saclay, faisant partie intégrante d’un projet global de liaison en site propre entre Massy et Saint Quentin en Yvelines, via le Plateau de Saclay.

D'un point de vue environnemental, il faut noter que le plateau de Saclay comprend 2.700 ha de terres agricoles. La loi sur le Grand Paris a créé une zone de protection naturelle, agricole et forestière, déclarant un territoire de 2.300 ha non urbanisable. Outre cette zone de protection, des contraintes locales (espèces animales et végétales protégées) nécessitent parfois de ne pas urbaniser certains espaces ou de déplacer ces espèces dans un environnement où leur survie sera assurée.

Les universités, les grandes écoles, les centres de recherche et développement ainsi que les entreprises du plateau de Saclay devront montrer non seulement l'exemple mais également constituer de véritables laboratoires pour répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.

A l'instar de la création des villes nouvelles dans les années 1970 dont les enjeux sociologiques étaient comparables, il s'agit aujourd'hui de réinventer un véritable modèle d'urbanisation. Le plateau de Saclay devra nécessairement permettre de créer une attractivité de ce site. L'idée des urbanistes est bien de mêler lieu de travail, lieu de recherche, lieu de formation et lieu de vie. Les avocats d'affaires, quant à eux, pratiqueront les instruments mis à leur disposition pour participer, à leur échelle, à la mise en œuvre des réponses apportées à ces enjeux.

Notes

 

(1) Loi n°2010-597 du 3 juin 2010
(2) Décret n°2009-248 du 3 mars 2009
(3) Article 25 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010
(4) Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités