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Sport et conflits : la nouvelle chambre arbitrale du sport

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Sponsoring, droits TV, commissions d’agents, indemnités de transfert... même si "l’important c’est de participer", le sport et le milieu sportif connaissent des litiges fréquents. Certes, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a compétence pour " faciliter le règlement des conflits nés au sein du mouvement sportif par voie de conciliation ou d’arbitrage" mais un certain nombre de litiges échappaient à la procédure obligatoire de conciliation, régie par la loi, qui impose de saisir le CNOSF préalablement à l’introduction de tout contentieux, en raison de leur caractère purement privé. C’est la raison pour laquelle le CNOSF a souhaité mettre en place une procédure d’arbitrage au travers de la création de la Chambre Arbitrale du Sport (CAS).

La mission de la chambre arbitrale du sport

La CAS a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport qui lui sont soumis par les parties, notamment les fédérations sportives, ainsi que les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, portant sur des droits dont ils ont la libre disposition. Par extension, la CAS sera fondée à trancher les litiges qui lui seront soumis et qui se rattacheraient de manière directe ou indirecte, au mouvement ou au milieu sportif. Il en va ainsi et notamment de conflits entre un club et un de ses sponsors, de contrats de diffusion, de contrats d’image, voire en matière de contrats de travail sous certaines conditions.

L'arbitrage a prouvé son efficacité dans le domaine sportif

La procédure d’arbitrage dans le monde sportif existe déjà et le TAS (Tribunal Arbitral du Sport – LAUSANNE), créé sous l’égide du CIO (Comité International Olympique) dont le champ est strictement limité aux conflits internationaux, a démontré que l’arbitrage par sa confidentialité, sa rapidité et par la connaissance qu’avaient les arbitres du domaine, était une alternative extrêmement intéressante aux solutions traditionnelles de résolution des litiges.
Le conseil d’administration du CNOSF, puis son assemblée générale en mai 2007 ont adopté le principe et le règlement d’arbitrage de la CAS. La liste définitive des arbitres, après avis préalable du comité de déontologie du CNSOF sera arrêtée le 23 janvier 2007 par le conseil d’administration du CNOSF. Les arbitres ainsi désignés, parmi lesquels, à la différence d’autres structures d’arbitrage privées, les parties devront obligatoirement choisir leurs représentants au sein du Tribunal Arbitral, sont à la fois des juristes (magistrats de l’ordre administratif, professeurs de droit, avocats), des personnalités de la société civile indiscutables dans le domaine du sport, etc... Cette liste sera susceptible d’évoluer.

Rapidité et confidentialité

La Chambre Arbitrale du Sport pourra être saisie, soit en vertu d’une clause introduite dans les contrats liant les parties et qui lui attribuera compétence, soit après la naissance d’un différend, parce que les parties auront alors choisi de la désigner aux termes d’un compromis d’arbitrage. La CAS offrira une alternative aux instances judiciaires, permettant de résoudre de manière plus confidentielle et plus rapide les difficultés, litiges et différends qui pourraient
être rencontrés par les acteurs du monde sportif et elle constitue une prolongation naturelle de la Conciliation organisée par le CNOSF. D’ores et déjà, des contrats privés ont choisi de renvoyer à un arbitrage de la CAS les litiges qui pourraient naître à l’occasion de leur interprétation ou de leur exécution. Le CNOSF se positionne ainsi, en  instaurant la CAS, comme l’acteur privilégié du règlement des litiges sportifs.