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Le coût du risque pénal en entreprise

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Catherine Gambette - Avocate - Vigo AvocatsUne fois le risque pénal identifié par l’entreprise, et dans la perspective d’une saine gestion, l’entreprise ne peut faire l’économie de l’évaluation du coût du risque pénal, ainsi que son éventuelle prise en charge.

Le risque pénal représente pour l’entreprise un coût qu’il est nécessaire d’évaluer afin d’anticiper voire de provisionner les sommes nécessaires soit, en amont, dans le but de le prévenir soit, en aval, dans l’hypothèse de réalisation effective de celui-ci.(1)

S’il est difficile de le quantifier de manière générale, il est au contraire aisé de l’identifier.

En amont, parmi les mesures de prévention du risque pénal que l’entreprise peut souhaiter mettre en place, en amont, citons (sans que cette énumération ne puisse être exhaustive) la mise en place la formation des dirigeants et collaborateurs, des opérationnels en particulier en fonction de leur cœur de métier, les audits confiés à des tiers….

En aval, c’est à dire lorsque la survenance d’un risque pénal – qu’il ait préalablement été identifié ou non – n’a pu être évitée, l’entreprise et/ou ses dirigeants est tout d’abord exposée au coût de l’amende au paiement qui pourrait être prononcée par des juridictions de jugement.

L’entreprise pourra également être amenée à prendre en charge le versement de dommages et intérêts aux victimes, dont le montant peut, de loin, dépasser le montant de l’amende.

Doivent également être pris en compte dans l’évaluation du coût du risque pénal les frais de défense entendus au sens large, c'est-à-dire, les frais d’avocats mais également les frais liés aux expertises privées (comptables et financières, techniques…) outre les retombées sur l’activité de l’entreprise (nécessaire mobilisation de collaborateurs…).

Seuls certains de ces coûts sont transférables vers une assurance, tel le paiement des dommages et intérêts ou les frais de justice des dirigeants.

Pour le reste, ils demeureront à la charge de l’entreprise. L’on comprend dans ces conditions les réticences manifestées par certaines entreprises à mettre en place des mesures de prévention qui peuvent apparaître coûteuses et dont le bénéfice peut ne pas apparaître immédiatement et est difficilement « palpable ». L’on sait pourtant que les sommes exposées en amont, afin précisément de réduire la réalisation du risque pénal seront autant d’économisées en aval puisque ces mesures sont réellement de nature à prévenir la survenance de ce risque.

Surtout, au-delà du coût économique tel que précisé ci-dessus, le coût lié à l’atteinte à l’image ou à la réputation de entreprise, en cas de médiatisation d’une affaire pénale, c'est-à-dire lorsque le risque pénal n’aura pu être évité pourra être bien plus coûteux pour l’entreprise que les sommes qu’elle aura dépensées pour le traiter. Ce risque d’image doit ainsi, à notre sens, être pleinement abordé parmi les coûts du risque pénal.

Catherine GAMBETTE
Avocat, Vigo

Note

(1) B. DINH, E. DAOUD, J. FERRARI et C. GAMBETTE, La gestion du risque pénal en entreprise, Lamy Axe droit, 2011