Déjà sanctionné deux fois en 2020 par le Conseil d’Etat sur le même sujet (le 18 mai 2020 et le 22 décembre 2020), le ministère de l’intérieur est maintenant rappelé à l’ordre par la CNIL pour son usage (...)
Lire la suite...
Vendredi 1er janvier, le Congrès américain a adopté, dans le cadre d’une loi sur le budget de la Défense, le « Corporate Transparency Act », un texte imposant aux sociétés américaines de déclarer (...)
Lire la suite...
La crise place en effet les acteurs économiques face à la réalité des risques propres à leurs activités, et à la nécessité de renforcer leurs politiques RSE avec un double objectif : anticiper de futurs (...)
Lire la suite...
Sophie Henry. Déléguée générale du CMAP et Marjolaine Ratier, Responsable Communication & Marketing du CMAP reviennent sur la certification des plateformes de médiation, de conciliation et d'arbitrage.
(...)
Lire la suite...
Eran Chvika, avocat associé en charge de l’équipe Financement & Projets du cabinet d’avocats international Pinsent Masons LLP à Paris et Léa Fournier, juriste, Pinsent Masons LLP, reviennent sur (...)
Lire la suite...
La Cour Suprême palestinienne a rendu 17 arrêts définitifs faisant valoir que les salaires de 165 fonctionnaires de l’Autorité Palestinienne ont été illégalement suspendus sur décisions du ministre des (...)
Lire la suite...
L’Union de banques arabes et françaises (UBAF) dont le Crédit Agricole CIB est l’actionnaire principal à hauteur de 47% s’est engagée à payer plus de 8 millions de dollars au bureau Département du (...)
Lire la suite...
Un avant-projet de loi prévoit d’expérimenter pendant 5 ans dans certains barreaux l'avocat salarié en entreprise.
Le texte de la Chancellerie sur l'avocat salarié en entreprise, dévoilé par Dalloz (...)
Lire la suite...
La cour d’appel de Paris a rejeté un jugement arbitral sommant l’État libyen de verser 452 millions d’euros à la société française Sorelec et a estimé que le contrat sous-jacent (entre Sorelec et l’Etat (...)
Lire la suite...
Tribune de Gilles Le Chatelier, Avocat associé, Président d’Adaltys Avocats.
L’article 225 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 introduit un bouleversement (...)
Lire la suite...
Tribune de Nicola Bonucci, avocat associé et Thibaut Brenot avocat stagiaire, Paul Hastings LLP.
Le 2 décembre dernier, Franceline Lepany présidente de Sherpa et Patrick Lefas président de Transparency (...)
Lire la suite...
Commentaire de l'arrêt CJUE du 16 décembre 2020, affaire C-597/18 P - Conseil / K. Chrysostomides & Co. e.a par Richard Milchior, Avocat associé, Herald.
En 2013, les banques chypriotes établies en (...)
Lire la suite...
Pour faire face aux défis digitaux grandissants au sein du secteur financier engendrés par une perpétuelle innovation, le gardien de l’éthique des marchés financiers qu’est le régulateur a dû se montrer (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
