Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Transition écologique et droit du travail

La loi climat et résilience a été publiée au Journal officiel en août 2021 (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à (...)

Non, les supporters n’ont pas tous les droits !

Tribune de Thierry Granturco, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles exerçant en droit du sport et des nouvelles technologies. C’est une demande croissante des supporters. Ils revendiquent des (...)

Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol

La décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.434, Publié au bulletin) constitue un arrêt de principe, dans la mesure ou il érige la liberté d’expression en fait justificatif d’une (...)

Point sur l'ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations inter entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

L’ordonnance n°2021-859 du 30 juin 2021 a récemment transposé en droit interne la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les (...)

Restructuration des PGE : quelles solutions pour les entreprises ?

Tribune d'Olivier Buisine, Président de l'IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), sur la restructuration des PGE. Les prêts garantis par l’Etat ont pleinement joué leur rôle (...)

Sanctions économiques et cryptomonnaies : quand les Etats-Unis s’en mêlent

Malgré l'importance croissante des cryptomonnaies en Iran qui est devenu en 2 ans, un eldorado pour les miners jusqu’à constituer, en avril 2020, 4.5% du minage du Bitcoin[1], l’ancien Président iranien, Hassan (...)

Protection des marques : la condition de distinctivité satisfaite par l’association d’un signe ornemental à une expression usuelle ou descriptive

Par un arrêt du 17 septembre 2021 (CA Paris, Pole 5, Chambre 2, 17 septembre 2021, RG 19/2042), la Cour d’appel de Paris a tranché en faveur de la validité de la marque semi-figurative vente-privée en (...)

Le phénomène du "copyright trolling" ou lorsque les agences de presse exercent des recours abusifs pour protéger leurs droits d'auteur

Les agences de presse les plus prestigieuses s'attachent les services de sociétés utilisant l'intelligence artificielle pour protéger leurs droits d'auteur. Partant, elles participent au phénomène dit de (...)