Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

COVID-19 : détention provisoire et reculs définitifs

Vendredi 3 avril, le Conseil d’Etat rejetait sans débat une requête de l’Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA), de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP) et du Conseil National des Barreaux (CNB) portant (...)

Décret « DataJust » : stupeur et mécontentements

Le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », est entré en vigueur en pleine période de pandémie de (...)

Chronologie des médias : Regards croisés France et Etats-Unis au lendemain de l’adoption de la loi d’urgence

Frank Valentin, Associé au sein du cabinet Altana nous livre son analyse de la loi d'urgence adoptée le 22 mars 2020 concernant la chronologie des médias et les règles encadrant les délais à respecter pour (...)

La médiation à l’heure du COVID-19

Christiane Féral-Schuhl, médiatrice agréée CMAP, et Présidente du Conseil national des barreaux, revient pour le Monde du Droit sur la procédure de médiation pendant la période sanitaire actuelle marquée par (...)

Epidemie de Covid-19 : report du paiement des cotisations sociales et impôts directs d’avril 2020

Le gouvernement annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril en raison des difficultés financières liées à la crise (...)

Epidemie de Covid-19 : adaptation du fonctionnement du fonds de solidarité pour les entreprises

Publication au JO d’un décret modifiant des règles applicables au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la (...)

Epidémie de covid-19 : 5 ordonnances en droit du travail

Publication au JO de 5 ordonnances relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’activité partielle, à la formation professionnelle, à la mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des (...)

Le sort des loyers en matière de bail commercial à l'épreuve du COVID-19

Philippe Bensussan, avocat associé au sein du cabinet Dolla-Vial, revient pour Le Monde du Droit sur la question des loyers des baux commerciaux vis-à-vis de la situation sanitaire actuelle. L’épidémie du (...)

Epidémie de Covid-19 : organisation du second tour des municipales

Publication d'une ordonnance relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à (...)

Epidémie de Covid-19 : continuité du fonctionnement des institutions locales

Publication d'une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de (...)

Epidémie de Covid-19 : loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité des professionnels

Publication au JO d’un décret définissant les bénéficiaires et les modalités d'application du dispositif relatif aux factures d'eau, d'électricité et de gaz ainsi qu'aux loyers pour les entreprises dont (...)

COVID-19 et difficultés d’exécution des contrats informatiques : la force majeure est-elle la bonne approche ?

Stéphane Leriche, Associé et Myriam Douillet, collaboratrice au sein du cabinet Bird & Bird, reviennent pour le Monde du Droit sur la pertinence de la force majeure en matière d'exonération des contrats (...)

Epidemie de Covid-19 : fonctionnement du fonds de solidarité pour les entreprises

Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie (...)

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