Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

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Le droit de grève mène-t-il grand train ?

A l’heure où l’opinion publique s’empare du verdict de légitimité ou non des revendications des grévistes, les amalgames fourmillent autour du bien-fondé des doléances et l’exercice d’un droit vecteur de (...)

Retour sur la réforme perfectible des pratiques restrictives

Antoine BRACI, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit de Paris-Dauphine (PSL) commente l'ordonnance de réforme des pratiques restrictives. Le droit des pratiques restrictives a récemment fait (...)

Proposition de loi Avia : un texte amplement remanié par le Sénat

La navette parlementaire se poursuit pour la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite Proposition de loi Avia selon le nom de la députée qui en est Rapporteure. Adoptée par (...)

La responsabilité du transporteur ferroviaire en cas d’accident de passager n’est plus automatique

La Cour de cassation, sur le fondement du droit européen, revient sur des dizaines d’années de jurisprudence constante en la matière et n’exige désormais que la preuve d’une faute simple de la victime pour (...)

Réforme de la procédure civile : quels changements ?

Le 16 décembre dernier, à l'approche de la réforme de la procédure civile qui est entrée en partie en vigueur le 1er janvier 2020, le barreau de Paris a organisé une réunion d'information et de formation en (...)

La rupture conventionnelle Individuelle : entre engouement et risque pour les employeurs

Depuis plusieurs années, la rupture conventionnelle individuelle s’est imposée comme un mode de rupture prisée aussi bien des employeurs que des salariés. Ce mode de rupture amiable réservé aux contrats de (...)

Tendances en cybersécurité 2020 : La technologie devient plus intelligente… Et nous ?

Point de vue sur la façon dont les nouvelles innovations auront un impact sur notre vie privée, notre sécurité et nos vies dans un avenir pas si lointain. La tumultueuse année 2019 s’achève lentement, (...)

PSE et santé des salariés : quel juge compétent ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013, la DIRECCTE jouit d’une compétence exclusive pour le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), tant s’agissant de la validation des accords (...)

Réglementation du travail et e-Sport : quelle réglementation pour les joueurs mineurs ?

Les compétitions de jeux vidéo, appelées « e-Sport », constituent, à l’heure actuelle, un secteur économique en pleine expansion. Le législateur s’est alors intéressé au statut des mineurs « e-sportifs » (...)

Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique

Attendu depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « Loi Lemaire » et annoncé lors du Village de la Legaltech, le projet de décret relatif à la mise à la disposition du public des (...)

De la raison d'être à la société de mission : vademecum

Une tribune de Grégory Chastagnol, Associé et Co-Fondateur de Factorhy Avocats. La loi PACTE du 22 mai 2009 a modifié l’article 1835 du code civil pour prévoir que les statuts d’une entreprise (...)

Amazon : analyse civiliste, temporelle et comparée de la décision qui valait 4 millions d’euros

Excepté les juristes-ermites ou les réfractaires absolus à toute commande en ligne, le jugement rendu le 2 septembre 2019 par le Tribunal de commerce de Paris, n’a pu échapper à ceux qui suivent (un peu) (...)

CDD d’usage : vers une limitation des recours…

Une tribune d'Elisabeth Laherre, avocat associé chez Coblence avocats. Le projet de loi de finances 2020 tel que voté par l’Assemblée nationale prévoit une taxe forfaitaire de dix euros pour chaque contrat (...)

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