Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Droit d’abstention pour le vote en assemblée générale des actionnaires : Quel impact pour les comptabilisations de vote lors des futures assemblées ?

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (la « Loi »), publiée cet été, apporte des modifications nombreuses au droit des sociétés. (...)

Travailleurs indépendants d'Uber et Lyft : la Californie réforme, la France tâtonne

A l’aune de la décision du Sénat de l’état de Californie qui requalifie les travailleurs indépendants d’Uber et Lyft en salariés, Christine Artus, avocat associé en droit social au cabinet K&L Gates, (...)

Transition numérique : avocats et experts-comptables n’ont pas tout à fait la même approche

Mercredi 2 octobre 2019 se sont tenues les Matinales de l’ACPI (association des conseils en propriété industrielle) sur le thème du numérique et de l’IA : quelles opportunités et quels risques pour les métiers (...)

Taxe GAFA : peut-on encore taxer Amazon ?

Doriane de Lestrange, Ancien avocat, devenue journaliste, rédacteur et analyste, se demande si on peut encore taxer Amazon. Le géant américain du commerce en ligne fait partie du désormais célèbre (...)

Contrefaçons : la France applique des sanctions excessives et inconstitutionnelles

Le code de la propriété intellectuelle se montre particulièrement sévère vis-à-vis de la sanction des contrefaçons. Au point d’en oublier le respect des droits fondamentaux garantis par la constitution. Il est (...)

Paris Regtech Forum 2019 : les regtech au soutien des directions juridiques

Si les échanges nés entre juristes et start-up à l'occasion de la première édition du Paris Regtech Forum ont nourri beaucoup d'espoirs quant au développement de l'écosystème regtech, beaucoup de choses (...)

Changement du calcul de l'amende pour blanchiment de fraude fiscale

Le 11 septembre 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu six arrêts répondant à des interrogations de principe concernant la répression des infractions de fraude fiscale et de blanchiment de (...)

La CJUE anticipe le nouveau code européen des télécoms autour de la notion d’opérateur de « service de communications électroniques »

Par deux arrêts du mois de juin 2019 concernant les services SkypeOut1 et Gmail2, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été amenée à interpréter la notion de « service de communications (...)