Tribune co-signée par Christiane Feral-Schuhl, William Feugere, Richard Willemant et Alexandra Richert.
Le consortium de journalistes Forbidden Stories et Amnesty International a révélé (...)
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Comment fonctionne le logiciel espion Pegasus ? D’où vient-il ? Petit tour d’horizon sur ce logiciel espion qui fait la une des actualités.
Découvert pour la première fois par Lookout et Citizen Lab en (...)
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Dans trois arrêts de principe volontairement didactiques, le Conseil d’Etat précise que les gains résultant de l’acquisition, de l’exercice et de la cession de BSA/COA sont imposables dans la catégorie des (...)
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Avec la crise sanitaire, le contentieux des baux commerciaux devient particulièrement sensible. Bailleurs et locataires ont plus que jamais intérêt à résoudre les différends qui les opposent de manière efficace, (...)
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Le Président de la République a annoncé en début de semaine le principe d’une vaccination obligatoire pour les personnels de soin. Loin d’être inédite cette mesure apparait possible, les juges laissant une (...)
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Les professionnels du champagne français doivent faire face une nouvelle législation russe, leur imposant de ne plus traduire "champagne" en cyrillique, et d'utiliser l'appellation de "vin effervescent", reléguant le (...)
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IGP, AOC ou plus récemment l’IGPIA, ces appellations d’origine ont vocation à protéger l’artisanat et les savoir-faire, en empêchant les contrefaçons trompeuses sur la qualité des produits. Alors que l’AOC (...)
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Tribune de Christian Connor, Avocat Honoraire et Médiateur, et Christoph Martin Radtke, Avocat, Rechtsanwalt, Associé Fiducial Legal by Lamy dans laquelle ils examinent de manière approfondie le succès de la (...)
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Que peut faire une société confrontée à des manquements à la probité de son co-contractant ? Une décision récente de la cour d’appel de Paris apporte des réponses.
La compliance consiste dans (...)
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Plusieurs anciens joueurs professionnels de rugby ont porté plainte en France et en Angleterre contre leurs anciens clubs et fédérations à la suite de troubles neurologiques provoqués par des commotions (...)
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Le droit positif et le droit naturel sont deux notions fondamentales rencontrées par les étudiants dès leurs premières années à l’université. Ces droits sont antinomiques en ce qu’ils visent des finalités (...)
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Par un jugement rendu le 30 juin 2021 par sa 17ème chambre civile, le Tribunal Judiciaire de Paris fait primer le droit à la liberté d’information sur le droit à la protection des données personnelles.
En (...)
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Les députés Raphaël Gauvain (LaREM, Saône-et-Loire) et Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir), co-rapporteurs de la mission d’évaluation de la loi Sapin 2*, formulent 50 recommandations notamment pour clarifier (...)
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