Orange obtient l’autorisation de la Commission Européenne sur l’acquisition de Telekom Romania sous conditions

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Latham & Watkins conseille Orange sur l’acquisition de l’un des plus grands opérateurs de téléphonie en Roumanie.

La Commission européenne a approuvé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l’acquisition de Telekom Romania Communication (« TKR ») par Orange, sous réserve de la cession de la participation minoritaire de TKR dans Telekom Romania Mobile Communications (« TRMC »), concurrent d’Orange.

Orange et TKR fournissent des services de télécommunications en Roumanie, au niveau tant du marché de détail que du marché de gros. Les principales activités d'Orange ont trait aux télécommunications mobiles, tandis que TKR est essentiellement présente sur le marché des télécommunications fixes. TKR est indirectement contrôlée par Deutsche Telekom («DT») et détient une participation minoritaire de 30 % dans TRMC, l’un des quatre grands opérateurs mobiles présents en Roumanie.

La décision est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits, ceci comprenant la cession de la participation minoritaire de 30 % détenue par TKR dans TRMC à Hellenic Telecommunications Organization S.A. («OTE»), actionnaire de contrôle actuel de TRMC et filiale de DT.

En novembre 2020, Orange avait annoncé la signature d’un accord portant sur la prise de contrôle à hauteur de 54% du capital de l’opérateur TKR, actuellement détenu à 54 % par OTE et à 46 % par l'État roumain, pour 268 millions d’euros. L'opération avait été notifiée à la Commission le 8 juin 2021.

Orange est conseillé sur le volet concurrence par Latham & Watkins avec une équipe à Paris menée par Jacques-Philippe Gunther et Adrien Giraud, associés, ainsi que Mathilde Ayel, Juliette Raffaitin, Clément Pradille et Julien Morize.

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