AP Avocat sur la création du centre d’hébergement spécialisé pour les personnes malades sans gravité du Covid-19

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Dans le cadre de la lutte contre le développement du COVID-19, l’État a chargé les DDCS et les ARS de développer, au travers des tissus associatifs locaux, des centres d’hébergements spécialisés pour les personnes malades sans gravité.

Ces centres ont pour vocation de prendre en charge des personnes fragiles, considérées comme malades, et dont l’état clinique permet un suivi ambulatoire. Elles bénéficient alors d’un suivi dans les conditions d’isolement correspondant aux recommandations du Ministère de la santé et de l’ARS (stade 3 de l’épidémie).

C’est dans ce contexte que le cabinet AP Avocat a conseillé un groupe familial privé dans la mise en place d’un contrat de location avec l’association CECLER, en charge de cette mission sociale et sanitaire, portant sur un immeuble adapté à l’accueil des malades. 

L’intervention du cabinet a consisté dans la définition du cadre juridique et fiscal du contrat de location, sa rédaction, sa négociation et sa signature par voie électronique grâce au service « AP Sign ». 

Dans un contexte de crise et face à l’obligation de confinement décrétée par le gouvernement, l’ensemble de la procédure, de la négociation à la signature du contrat, aura duré moins d’une semaine et sans réunion physique des parties.

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