UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

DELSOL Avocats sur la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

 DELSOL Avocats intervient sur la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies.

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la SEM Bordeaux Métropole Energies. 

Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8% et 4% du capital de Bordeaux Métropole Energies à la Caisse des Dépôts (via la Banque des Territoires), dont le capital social est désormais réparti comme suit :

  • Bordeaux Métropole : 66,9%
  • Cogac (filiale Engie) : 21%
  • CDC (Banque des Territoires) : 12%
  • Communes girondines : 0,1%

Bordeaux Métropole Energies est le nouvel opérateur énergétique de Bordeaux Métropole, qui gère notamment Régaz, Gaz de Bordeaux, Mixéner et Néomix. Acteur industriel de référence sur le territoire métropolitain, son objectif est de contribuer activement à l’émergence d’un territoire à énergie positive à l’horizon 2050.

La CDC était conseillée par DELSOL Avocats avec une équipe composée de :

  • Philippe MALIKIAN, associé, et Claire PECQUET, collaboratrice, en corporate,
  • Julien MONSENEGO, associé, et Margaux LASSERRE, collaboratrice, en droit fiscal,
  • Elsa LEDERLIN, associée, en droit social, et
  • Renaud-Jean CHAUSSADE, associé, et Emilie de BOUSSIERS, collaboratrice, en droit public.

Le cabinet Delcade est intervenu en droit de la concurrence et en droit de l’énergie, avec Jérémy BERNARD, associé.

Bordeaux Métropole était conseillée par DLA Piper, avec Laurence MASSERAN, associé, et Laurent ASQUIN, collaborateur.