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Norton Rose Fulbright conseille l’Association des Principes de l’Equateur

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Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaire international, a conseillé l’Association des Principes de l’Equateur (APE) sur le volet juridique de la quatrième édition des Principes de l’Equateur (PE4) publiés ce jour.

Les Principes de l’Equateur constituent un cadre de gestion responsable des risques pour les projets subventionnés par les institutions financières ayant adopté les Principes de l’Equateur (IFPE) et toutes celle s’y référant. Les PE offrent un cadre et des standards a minima à partir desquels les institutions financières peuvent identifier, évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux d’un projet avant d’engager son financement, mais aussi tout au long de sa mise en œuvre.

Les PE s’appliquent au niveau mondial à tous les secteurs de l’industrie ainsi qu’à certains produits financiers (sous réserve de seuils de valeur) proposés par les IFPE. Actuellement, les PE ont été adoptés par 101 institutions financières dans 38 pays.

PE4 renforce l’obligation des IFPE de prendre en compte les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels des projets, principalement dans les domaines des droits de l'homme, du changement climatique et de la biodiversité.

Les principaux axes de développement, sachant que les PE doivent contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, sont les suivants :

· Élargir le champ des produits financiers et des projets soumis aux principes de l'Équateur ;

· Cristalliser l'engagement des IFPE de s'acquitter de leur responsabilité de respecter les droits de l'homme conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ;

· Introduire une obligation de réaliser une évaluation des risques liés au changement climatique conformément aux recommandations du groupe de travail sur les informations financières relatives au climat (TCFD) ; et

· Faire progresser les exigences relatives au consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones impactés. 

L’équipe Norton Rose Fulbright ayant conseillé l’EPA était dirigée par les associés Milana Chamberlain (Londres), Ray Chartier (Calgary), Bob Comer (Denver), Gavin Scott (Brisbane) et Tina Costas (Durban).

Anne Lapierre, responsable de la pratique Energie de Norton Rose Fulbright au niveau mondial, commente « La responsabilité est une préoccupation majeure pour toutes les grandes institutions financières et entreprises. Les questions environnementales et sociales ont évolué des départements RSE vers les directions juridiques, risques et conformité. Ils sont de plus en plus traités par de nos clients comme des risques juridiques et financiers à part entière. Le nouveau cadre de durabilité lié au financement projets proposé par l’EP4 va dans le sens d'une meilleure compréhension et appréhension des problèmes environnementaux et sociaux les plus urgents de certains projets. »

À l'occasion de ce lancement, Nigel Beck, de la Standard Bank, président du comité de pilotage de l’APE, a déclaré : « Depuis 15 ans, le PE est le principal cadre assurant que les impacts environnementaux et sociaux des accords de financement de projets à grande échelle sont minimisés et gérés de manière responsable. EP4 répond à un environnement financier responsable en pleine mutation et pousse nos membres à redoubler d’efforts. »