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Clifford Chance conseille Starbucks

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Clifford Chance conseille Starbucks sur le dossier des rescrits fiscaux ('tax rulings') conclus aux Pays-Bas. 

clifford chanceLe Tribunal de l’Union européenne a annulé, mardi 24 septembre 2019, la décision de la Commission européenne relative à la mesure d’aide mise en œuvre par les Pays-Bas en faveur de Starbucks, rendue le 21 octobre 2015.

Les Pays-Bas et Starbucks, accompagné par Clifford Chance avec Michel Petite, Of Counsel au sein du bureau de Paris et ancien Directeur général du service juridique de la Commission, ont introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne demandant l’annulation de la décision.

Dans un communiqué, le Tribunal a déclaré que "la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage en faveur de Starbucks".