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Dénomination sociale des cabinets d'avocats

Communication
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Le choix de la dénomination sociale est fondamental pour un cabinet d'avocats. Nous vous présentons quelques règles à respecter.

Dans le bulletin du barreau de Paris n° 1 du 15 janvier 2013, Christophe Thévenet, MCO, secrétaire de la commission Exercice rappelle que le Conseil est régulièrement saisi de propositions de dénomination sociale des structures d’exercice ou de moyens qui s’avèrent trop souvent non conformes aux règles déontologiques de la profession d'avocat.
Il indique que les dénominations sociales de fantaisie sont autorisées sous réserve de leur acceptation par le Conseil qui vérifie la conformité de la dénomination envisagée aux principes essentiels de la profession. D’une façon générale, la dénomination choisie ne doit pas être trompeuse ou déceptive. 

Pour Sabrina Tantin, consultante de l'agence Juricommunication, "qu’il s’agisse de renommer un cabinet ou d’une création de cabinet, le choix d’un nom original dépend avant du statut du cabinet. Créer un nom c’est déjà communiquer ; c’est une communication par l’image. L’image de votre cabinet. Par conséquent, il faut d’ores et déjà savoir qu’elle serait l’image idéale".

Il ajoute que le choix d’une dénomination sociale ne doit pas tromper sur le nombre d’associés, quel que soit le nombre de collaborateurs.
La dénomination ne peut être constituée de termes exclusivement descriptifs d'une activité ou d'une qualité ou valeur de la profession et/ou de ses membres. Ainsi, la mention d’un domaine d’activité n’est possible que si elle est associée à un vocable qui constitue un signe distinctif suffisamment fort, par exemple le nom des associés. Les mêmes principes s’appliquent également aux noms de domaine internet et adresses de courriels.

En ce qui concerne, les bonnes pratiques, Sabrina Tantin recommande de s’inspirer de l’activité réelle du cabinet et s’assurer que le nom sera en phase avec les évolutions du cabinet (nouveaux départements, ouvertures de bureaux à international). De même, elle préconise de se baser sur un ou deux concepts dominants qui définissent le cabinet et enfin de procéder par analogie en listant des mots apparentés aux domaines. 

S'agissant des pièges à éviter, "il ne faut pas être trop dans l’originalité sinon le nom n’a pas de sens et les clients/prospects sont perdus, ne se retrouvent pas". Ce qu'il faut c'est "s’assurer de trouver un nom, peu commun mais dont le référencement naturel sera plus aisé". "Attention également, à la sonorité du nom et au nombre de syllabes qui peuvent nuire à la communication future."Surtout - et très peu de cabinet réalise cette vérification -  il faut vérifier la disponibilité du nom auprès de l’INPI"

Enfin, et l’Ordre semble agir contre se cette pratique, il est interdit d’utiliser, que ce soit dans le nom du cabinet ou du site internet, un secteur d’activité et une zone géographique et tout superlatif et comparatif.

A RETENIR

- s’assurer que le statut du cabinet permet l’utilisation d’un nom original

- trouver un équilibre entre originalité  - qui permet de ses distinguer de ses concurrents - et l’authenticité.

- prévoir les évolutions du cabinet afin d’éviter de changer de nom lors de changement au sein du cabinet (nouveaux associés…)

- soumettre le nom à l’Ordre

- vérifier la disponibilité du nom à l’INPI et s’il est disponible, le déposer.