Règlement prospectus : l’AMF amende son règlement général et une instruction

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L’AMF annonce l’amendement de son règlement général relatif aux émetteurs et à l’information financière et d’une instruction en raison de l’entrée en application de son Règlement Prospectus.

En raison de l’application le 21 juillet 2018 des dispositions du règlement européen "Prospectus 3" relatives au seuil national à partir duquel une offre au public de titres financiers doit faire l’objet d’un prospectus, l’Autorité des marchés financiers (AMF) amendera à cette date le livre II de son règlement général relatif aux émetteurs et à l’information financière. Une nouvelle instruction DOC-2018-07 est également publiée. Cette obligation s’accompagne également de celle d’établir, sous ce seuil, un document d’information synthétique pour les offres de titres non cotés ouvertes (...)

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