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La commission des sanctions de l'AMF précise son interprétation du manquement d'initié

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Le manquement d'initié doit être écarté dès lors que l'opération repose sur un raisonnement établi par le mis en cause grâce à sa compétence professionnelle.

Le 13 décembre 2005, MM. Z et Y. sont entrés en contact, en vue de discuter de la cession des participations détenues par MM. E. et Y. dans la société X. Le 14 décembre 2005, MM. E et Z. se sont réunis afin de discuter du projet de cession. Cette réunion fut suivie d'autres réunions, dont une le 10 janvier 2006. Lors de cette dernière, M. Z. a présenté les grandes lignes du projet de cession en particulier en termes de prix et de structure de capital. A la suite de ces discussions, MM. Z., Y. et M. E. ont conclu, le 13 janvier 2006 un protocole d'accord prévoyant l'engagement de la part de M. Y. et M. E. de céder à M. Z. leur participation dans (...)

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