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Manquement d'initié : information sur une future OPA

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La fait pour un initié de fournir une information sur une OPA est répréhensible dès lors que le projet d'offre publique a des chances raisonnables d'aboutir dans un délai proche, et ce même si que la décision d'approbation de l'offre n'a pas encore été prise par le conseil d'administration.

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu que M. X. avait commis des manquements d'initiés, en exploitant une information privilégiée relative "aux grandes chances de dépôt imminent" d'une offre publique d'achat de la société A. sur les titres de la société P., par l'acquisition de titres Pechiney.Une sanction pécuniaire a été prononcée à son encontre.Dans un arrêt du 5 janvier 2010, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. X.Les juges du fond ont retenu qu'il (...)

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