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Consultation de l'AMF sur les OPA

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Consultation ouverte par l'AMF préalablement à la modification de son règlement général concernant les OPA.

Dans un communiqué du 9 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre II, titre III) relatives aux offres publiques d’acquisition (OPA).Les principales modifications envisagées sont les suivantes :- l’introduction d’un seuil de caducité automatique de 50% pour toute offre volontaire relevant de la procédure normale (article 231-9) : une telle offre publique sera caduque de plein de droit si l’initiateur ne détient pas au moins 50% du capital ou des droits de vote de la société visée à l’issue de l’offre, quel que soit le seuil de renonciation libellé par (...)

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