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Responsabilité du prestataire de services d’investissement

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Manquements du prestataire de services d’investissement en matière de constitution de couverture et pour ne pas avoir mis en place un système de blocage des ordres de bourse adressés par voie électronique : le PSI doit assumer seul les conséquences de la défaillance de son système informatique.

Un investisseur titulaire dans les livres d'une société d'investissement B. d'un compte créditeur de 43.914 euros, a passé en janvier 2007, avant l'ouverture de la séance de bourse à 9 heures, un ordre électronique d'achat de 2.313.406 actions GDF au prix du marché. Un prestataire de services d'investissement et membre d'Euronext, agissant pour son compte propre, s'est porté contrepartie en présentant un ordre de vente de 3.000.000 actions GDF au prix de 37,95 euros, puis un second ordre de vente de 1.0000.000 (...)

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