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Consultation publique de l’AMF sur le raccourcissement du délai de dénouement des transactions

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L'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général relatives au délai de dénouement des transactions ainsi que les dispositions relatives aux délais de transmission des bordereaux de références nominatives.

Le 23 juin 2014, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation sur des modifications de son règlement général afin de réduire le délai de règlement-livraison des titres deux jours ouvrables après la négociation. Cette consultation s'inscrit dans l'adoption, le 15 avril 2014, par le Parlement européen du règlement sur les dépositaires centraux de titres impose une harmonisation à l’échelle européenne des régimes de règlement-livraison des titres.Les modifications portent d'une (...)

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