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Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation : consultation de l'AMF

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L’AMF lance une consultation publique, ouverte jusqu'au 26 septembre 2014, sur les modifications du livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation.

La loi du 26 juillet 2013 dite de séparation et de régulation des activités bancaires prévoit des dispositions visant notamment à l'encadrement du négoce à haute fréquence. En particulier, la loi, qui anticipait la révision de la directive Marchés d'instruments financiers, introduit des mesures devant être prises par les entreprises de marché et les personnes gérant un système multilatéral de négociation pour faire face à des périodes de forte tension sur les marchés. A l’occasion de la mise en œuvre de cette loi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation (...)

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