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Manquements du PSI à ses obligations professionnelles en matière de réception et transmission d’ordres via Internet

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L'exécution fautive par la banque des ordres transmis par son client sans se conformer au règlement de l’AMF ni au code monétaire et financier est constitutive d'un préjudice devant donner lieu à réparation intégrale.

Un client dont le compte a présenté un solde débiteur après qu’il a passé un certain nombre d'ordres d'achats et de ventes, a reproché à sa banque d'avoir commis divers manquements à ses obligations professionnelles et demandé des dommages et intérêts, alors qu’il était poursuivi en paiement du solde débiteur de son compte. La cour d’appel de Paris a jugé que le demandeur ne démontrait pas le manquement de la banque en constatant qu'il avait passé des ordres très rapidement, à quelques minutes d'intervalle, en dépit de la transmission d'alertes sur le dépassement du seuil de (...)

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