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Cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées : résultats de la consultation de l'AMF

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L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à la consultation publique sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs des sociétés cotées et prévoit une recommandation sur la consultation préalable de l’assemblée générale d'ici l'été 2015.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 30 avril 2015 la synthèse des 27 réponses reçues à la consultation publique lancée à la suite de la publication du rapport du groupe de réflexion sur les cessions d’actifs significatifs. Fort de ces contributions, le Collège de l’AMF a décidé d’émettre, d’ici la fin du premier semestre 2015, une recommandation sur la consultation préalable de l’assemblée générale, dès lors que 50 % au moins des actifs d’une société cotée sont appelés à être cédés, ce seuil (...)

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