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Transmission de deux QPC relatives au cumul des sanctions pénale et financière

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Les dispositions du CMF, qui prévoient que l'AMF peut poursuivre et sanctionner le fait de s'être livré ou d'avoir tenté de se livrer à une opération d'initié quand les mêmes faits peuvent également être poursuivis et sanctionnés par les juridictions correctionnelles, sont-elles contraires à la Constitution ?

A l'occasion du pourvoi formé contre deux arrêts de la cour d'appel de Paris des 2 octobre et 27 novembre 2014, la Cour de cassation a été saisie de deux demandes de transmission de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relatives au cumul des sanctions en matière financière.Les requérants demandent si les dispositions de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier (CMF), dans sa rédaction issue des lois du 30 décembre 2006 et du 12 mai 2009, en ce qu'elles prévoient que (...)

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