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Bilan de l’AMF sur les nouvelles modalités d’introduction en bourse de l’année 2015

Après une année de mise en œuvre des nouvelles modalités facilitant l’exécution des projets d’introduction en bourse (IPO), l’AMF effectue un bilan. Le 21 janvier 2015, l’Autorité des marchés (...)

UE : format des listes d'initiés (abus de marché)

Publication au JOUE d'un règlement d'exécution définissant les normes techniques d'exécution précisant le format des listes d'initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes en vue d'éviter les abus de (...)

MiFID II : prorogation d'un an de l'entrée en application de la directive

La Commission européenne proroge jusqu'au 3 janvier 2018 le délai d’entrée en application de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II). Le 10 février 2016, la (...)

"Dark pools" : Barclays et Crédit Suisse trouvent un accord avec la SEC

Le Crédit Suisse et Barclays vont payer au gendarme boursier américain des amendes cumulées de 154,3 millions de dollars pour solder des accusations de malversations sur des plateformes de courtage interne. Dans (...)

Interdire le trading haute fréquence : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le trading haute fréquence. Une proposition de loi de Jacques Bompard visant à interdire le trading haute fréquence a été déposée (...)

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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution L. 621-15 du CMF dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, relatif au cumul des poursuites pénales pour délit d’initié (...)

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L’AMF sanctionne pour la première fois des traders à haute fréquence, en l'occurence les société Euronext et Virtu. Dans sa décision du 4 décembre 2015, la Commission des sanctions de l’Autorité (...)

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