L'AMF lance une consultation publique relative à son règlement général et une nouvelle instruction concernant le régime d’information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus.
La 6 juin 2018, (...)
Lire la suite...
L’interdiction d'émettre un ordre de vente en cas d’instruments financiers insuffisants vise à assurer la sécurité des marchés, dont la violation constitue également une faute civile susceptible d'engager la (...)
Lire la suite...
Le rapport annuel 2017 de l’Autorité des marchés financiers est publié.
Dans un communiqué du 17 mai 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce avoir publié son rapport pour l’année (...)
Lire la suite...
Le principe de non bis in idem, ou l’interdiction de double condamnation pour les mêmes faits, ne s’applique que devant une juridiction pénale, ce que n’est pas le Conseil des marchés financiers.
L'équipe (...)
Lire la suite...
Un mandat de gestion de ses titres et avoirs n'autorise pas à effectuer des opérations sur des valeurs mobilières en instance d'être cotées sans consulter au préalable le client.
M. Y. a confié à (...)
Lire la suite...
Le préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion est constitué par les pertes financières nées des investissements faits en dépassement du mandat.
La société A. a confié le 14 janvier 2010 à (...)
Lire la suite...
Une société et son dirigeant ont été condamnés pour ne pas avoir publié "dès que possible" une information privilégiée relative à la dégradation significative du résultat opérationnel courant annuel.
Le (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.