Bourse

UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici

Règlement Prospectus : consultation de l'ESMA sur des projets d'avis techniques

Dans la perspective de l'entrée en application du règlement Prospectus, trois projets d’avis techniques sont soumis à consultation publique jusqu'au 28 septembre 2017. Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 (...)

AMF : l'utilisation de notes d'analyse avant leur publication ne constitue pas une information privilégiée

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ne retient pas le grief de l’utilisation d’informations privilégiées par un analyste qui utilisait des notes avant leur publication. Dans (...)

Moody’s sanctionné par le régulateur européen des marchés financiers

L’ESMA a condamné l’agence de notation Moody’s a une amende de 1,24 M€ pour des manquements à ses obligations réglementaires. Entre 2011 et 2013, en période de crise financière, l’agence de notation (...)

Approbation de règles relatives à des marchés financiers : procédures pour lesquelles le silence vaut rejet

Publication au JORF d'un décret relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation. Le décret n° 2017-733 (...)

UE : dépositaires centraux de titres (DCT)

Publication au JOUE de quatre textes relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT). Trois règlements délégués et un règlement d'exécution de la Commission du 11 novembre 2016, publiés au Journal (...)

Radiation par Euronext Paris d'un instrument financier précédemment admis à la négociation

La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la société Euronext Paris peut prononcer la radiation d'un instrument financier précédemment admis à la négociation. La société A., dont les (...)

AMF : guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation

L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation. Le 2 février 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a (...)

Plus d'articles...

Page 5 sur 35

Sidebar

AKKA Technologies : Jean-Philippe Carbonel nommé Group Legal Affairs Director

Kennedys : Suzanne Liversidge devient managing partner

Norton Rose Fulbright lance un podcast dédié aux véhicules autonomes

Veil Jourde conseille le Groupe Crédit Agricole

Davis Polk conseille Solvay

RGPD : un bilan positif, mais les travaux doivent se poursuivre

Clifford Chance a conseillé les prêteurs dans le cadre du financement de l'extension de la centrale thermique d’Azito en Côte d’Ivoire

HFW ouvre un nouveau bureau à Monaco

Fidal conseil juridique de la BRED Banque Populaire

Opération immobilière : devoir de mise en garde du notaire

Exit tax : simplification des obligations déclaratives

Modification du code de la construction et de l’habitation : trois décrets au JO

Accès aux marchés publics des sociétés en redressement judiciaire

Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel : ordonnance

Précisions sur le délaissement parental unilatéral

Extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna : ordonnance

Développement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

La présence de termites était un vice connu

Règlement Prospectus : consultation de l'ESMA sur des projets d'avis techniques

AMF : l'utilisation de notes d'analyse avant leur publication ne constitue pas une information privilégiée

Moody’s sanctionné par le régulateur européen des marchés financiers

Approbation de règles relatives à des marchés financiers : procédures pour lesquelles le silence vaut rejet

UE : dépositaires centraux de titres (DCT)

Radiation par Euronext Paris d'un instrument financier précédemment admis à la négociation

AMF : guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation

Plus d'articles...

BANQUE-FINANCE

Banque

Finance

Sûretés

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

BANQUE-FINANCE

Liens utiles

Le Monde Du Droit