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Obligation de l'émetteur de publier dès que possible une information privilégiée

Une société et son dirigeant ont été condamnés pour ne pas avoir publié "dès que possible" une information privilégiée relative à la dégradation significative du résultat opérationnel courant annuel. Le (...)

L'information délivrée dans le prospectus relatif à une opération financière doit être exacte, précise et sincère

Sanction de la société et des dirigeants à l'origine d'un prospectus relatif à une opération financière dont les clauses sont ambiguës et qui ne précise pas certaines utilisations des fonds récoltés. La (...)

Connaître les principales obligations des émetteurs : guide de l'AMF à destination des PME/ETI

L'AMF publie un guide à destination des PME/ETI qui consiste en un panorama synthétique des principales obligations des émetteurs. Le 23 octobre 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un (...)

AMF : publication de 2 transactions amiables relatives à des abus de marché

L'Autorité des marchés financiers a rendu publiques deux compositions administratives pour abus de marché. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu publiques deux "compositions administratives", l'une (...)

Offre publique d’acquisition : compétence de la cour d'appel statuant sur les recours formés contre les décisions de l'AMF

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Règlement Prospectus : consultation de l'ESMA sur des projets d'avis techniques

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AMF : l'utilisation de notes d'analyse avant leur publication ne constitue pas une information privilégiée

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