Rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière

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Pour lutter contre la délinquance financière, un rapport d’information prône d'accélérer la réponse pénale et d'attaquer au portefeuille en renforçant l’efficacité des saisies, des amendes et des confiscations.

Le 28 mars 2019, un rapport d’information, relatif à l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière, a été déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Ce rapport constate une augmentation globale des faits déclarés ou constatés (fraude aux moyens de paiement, escroqueries de masse, fraude à la TVA…).En outre, la délinquance financière se complexifie par le biais de pratiques frauduleuses de plus en plus sophistiquées et reposant largement sur le numérique. Le rapport met en avant les limites du système.La (...)

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