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Prêts libellés en francs suisses : contestation de la clause de monnaie de compte

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La clause de monnaie de compte définit l'objet principal du contrat et ne peut donc, étant claire et compréhensible, donner lieu à une appréciation de son caractère abusif.

Une banque a consenti à un couple un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros. Les emprunteurs ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde et en nullité de la clause stipulant l'intérêt conventionnel. La cour d'appel de Paris a dit que la clause de monnaie de compte définissait l'objet principal du contrat et ne pouvait donc, étant claire et compréhensible, donner lieu à une appréciation de son caractère abusif. Les juges du fond ont relevé que les parties étaient expressément convenues que le paiement des échéances par l'emprunteur devait être effectué (...)

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