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Actualisation de divers arrêtés en matière bancaire

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Publication au JORF d'un arrêté portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement et de monnaie électronique.

Un arrêté du 14 mars 2019, publié au Journal du 16 mars 2019, permet d'harmoniser certaines des dispositions portant réglementation prudentielle des établissements de paiement et de monnaie électronique, notamment s'agissant de la procédure applicable en cas de changement de méthode de protection des fonds des utilisateurs de services de paiement. Il permet en outre de procéder à des ajustements des dispositions prévoyant des renvois vers d'autres articles du code monétaire et financier. Enfin, le présent arrêté supprime au sein de l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique la mention (...)

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